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LES IMPOTS ET TAXES A L'ILE MAURICE


Une fiscalité légère et les conventions fiscales de non double imposition avec de nombreux pays dont la FRANCE sont des atouts importants.


L'Ile Maurice : Une fiscalité trés attractive


Résider à l'Ile Maurice permet de profiter de trés nombreux avantages fiscaux, pour les ressortissants français notamment.

L’investisseur étranger bénéficie à l’île Maurice d’un environnement juridique stable et d’un climat politique favorable et contrairement à la France, la politique fiscale mauricienne est utilisée comme un outil de développement du pays à long terme. La politique fiscale est donc bien définie et la fiscalité est particulièrement attractive pour les étrangers.

Il n'y a pas de contrôle de change à MAURICE et le principe de libre circulation des capitaux est acquis. Il est donc possible de rapatrier en dehors du pays les fonds investis, les profits, les plus-values et les dividendes, sans aucune restriction ni formalité particulière.

La politique monétaire du gouverneur de la Banque de Maurice est prudente et assez restrictive et la monnaie est donc très stable et solide.L’euro s’échange à 38 Roupies environ début 2017.

Concernant les impôts : Le taux d’imposition sur le revenu et sur les sociétés est identique et fixe (Flat Tax) à hauteur de 15 %, de même que la TVA. Il n'y a pas d’impôts sur les dividendes, ni sur les plus-values de cession, ni d’impôt sur la fortune. Il n'y a pas d’impôts sur les droits de succession pour les descendants directs.

Par ailleurs, Maurice a signé de très nombreuses conventions fiscales de non double imposition, ce qui lui permet de faire bénéficier de sa fiscalité très avantageuse à de trés nombreux ressortissants étrangers, français par exemple, qui résident à l'Ile Maurice.

La convention de non double imposition avec la France date du 11 décembre 1980, ratifiée en 1982. Son objet est de « tendre à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et d’impôt sur la fortune ». « Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale, ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values ».

En matière immobilière, alors même que vous deviendriez résident fiscal à Maurice, les biens immobiliers situés en france resteront taxables en france. En revanche :

  • A l’île Maurice il n’existe pas de taxe foncière, ni de taxe d’habitation, ni de CSG. La seule taxe immobilière est due lors de l’achat d'un bien dite " taxe de transfert ou taxe BOI ", à hauteur de  5% du prix d'acquisition.

  • Votre bien immobilier situé à l'Ile Maurice sera exclu du calcul de la valeur de votre patrimoine français et n’aura pas à être déclaré au titre de l’ISF et les revenus immobiliers de source mauricienne ne seront pas imposables en France.

  • Enfin, la plus-value réalisée suite à la vente d’un bien détenu à Maurice par un résident fiscal français n’est pas imposable en France, ni soumis à CSG/CRDS.En cas de rapatriement des fonds en France ou en réinvestissement local, il n’y aura pas d’imposition.    


S'installer et Défiscaliser à l'Ile Maurice


Pour toutes ces raisons, entre autres, beaucoup de candidats notamment ceux ayant décidé de passer leur retraite à l'Ile Maurice allègent leur patrimoine immobilier en France à l'occasion de leur expatration à l'Ile   Maurice.

Pour les particuliers ou les sociétés étrangères se servant de MAURICE comme plateforme financière " Off Shore ", le taux d'imposition est proche de 0%, selon le type de société choisie (GBLC 1 ou GBLC 2).

Les charges sociales sur les salaires versés au personnel de maison ne s'élèvent qu'à 11 %.

Si vous souhaitez des informations complémentaires pour ceux notamment qui envisagent de créer une activité, une société et/ou de poursuivre une activité professionnelle à l'Ile Maurice, voyez le site internet du Cabinet e Conseil & Assistance qui vous donnera toutes les informations sur l’environnement des affaires, les « schemes » ( plans sectoriels pour favoriser les investissements) , des conseils personnalisés et vous accompagnera dans votre projet de défiscalisation. 

LES IMPOTS ET TAXES A L'ILE MAURICE




les retraités qui s’installent à l’étranger peuvent en effet bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux. L'Ile Maurice est citée parmi les pays les plus avantageux pour son régime fiscal très privilégié.


Vouloir passer du temps, s'expatrier ou passer sa retraite dans un autre pays, vous n'êtes les seuls ! Beaucoup y songent. Recherche d'un climat plus clément, volonté de maximiser son niveau de vie... Les motivations peuvent être très variées. Pour vous aussi, peut être, le cadre fiscal est un élément supplémentaire, voire déterminant. En fonction du pays choisi, ceux qui s’installent à l’étranger peuvent en effet bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux. L'Ile Maurice est citée parmi les pays les plus avantageux pour son régime fiscal très privilégié.

S'installer et bénéficiez du statut de résident à l'Ile Maurice, c'est disposer d'un cadre de vie idyllique et d'être certain de réduire significativement ses impôts, de payer moins de taxes et de bénéficier des nombreux autres avantages liés au statut de résident mauricien.

L’île Maurice présente en effet des avantages fiscaux trés importants qui réjouiront les ressortissants des trés nombreux pays avec lesquels l'Ile Maurice a signé une convention fiscale en particulier la France. Sachez que l'Ile Maurice est par exemple dans le « top 10 » mondial des meilleures destinations pour les retraités en matière d'impôts et taxes. L’île Maurice offre une fiscalité particulièrement attractive, reconnue mondialement.

Tour d'horizon des impôts et taxes en vigueur à l'Ile Maurice, enfin... pour les impôts et pour les taxes qui existent !


Les formalités déclaratives


Pour tout ce qui est impôts à l'Ile Maurice, la Mauritius Revenue Authority (MRA)  sera votre interlocuteur unique, notamment pour l'impôt sur le revenu. La déclaration d'impôt annuelle à l'Ile Maurice doit être déposée le 30 septembre au plus tard, avec un délai supplémentaire expirant le 15 Octobre pour une déclaration d'impôts avec paiement en ligne.

Dès lors que votre bonne foi ne peut pas être remise en cause, les services de l'Administration fiscale seront bienveillants et n'hésiteront pas à vous guider, vous aider voire vous donner quelques conseils pour vous permettre de satisfaire à vos obligations fiscales dans les règles. Pour tout ce qui concerne les impôts, les taxes à l'Ile Maurice, voyez donc éventuellement le site de la Mauritius Revenue Authority.

Mauritius Revenue Authority


L'impôt sur le revenu (Income tax)


L'impôt sur le revenu (Income Tax) est fixe à 15%. L'année fiscale à l'Ile Maurice termine le 30 juin.

A l'Ile Maurice, vous ne serez pas imposable et vous serez dispensé de faire une déclaration d'impôt sur le revenu, si vos revenus nets ne dépassent pas un certain montant. Pour 2016, pour être imposable sur le revenu à l'Ile Maurice, le revenu net doit dépasser 295 000 Rs pour un contribuable sans personne à charge jusqu'à 505 000 Rs pour trois personnes à charge. Pour les retraités (+ de 60 ans), le calcul est plus favorable car le seuil à partir duquel on devient imposable grimpe à 345 000 Rs pour un retraité sans personne à charge et à 455 000 Rs avec une personne à charge. Attention, pour bénéficier de cette exemption de déclaration et de paiement de l'income tax, les personnes à charge ne doivent toutefois pas elle mêmes ne pas disposer de revenus supérieurs à un certain montant. Sont considérées comme personne à charge les enfants de moins de 18 ans, les étudiants et les personnes dépendantes.

Par revenus nets, il faut entendre tous les revenus qui sont constitués des salaires, des appointements, des pensions, des revenus tirés d'une activité professionnelle, des revenus immobiliers locatifs, des revenus en provenance de l'étranger ainsi que les redevances et intérêts reçus.

Les charges, pertes et créances irrécouvrables sont admises en déduction pour le calcul de revenu net. Sont déductibles les sommes versées pour bénéficier d'une couverture santé et celles correspondants aux intérêts d'un emprunt bancaire pour l'acquisition de sa résidence principale.

A l'Ile Maurice, c'est donc la souplesse et la simplicité qui prévalent, si l'on compare avec la complexité des multiples régimes fiscaux français.


L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)


Il n'existe pas d’impôt de solidarité sur la fortune à l'Ile Maurice. Ainsi le patrimoine immobilier dont vous êtes propriétaire à l'Ile Maurice n'entrera pas dans le calcul de la valeur de votre patrimoine pour un éventuel calcul ISF en France. Le point positif donc est que les Français n’ont pas à payer d’ISF sur leurs biens immobiliers, leurs maisons et leurs appartements mauriciens même s’ils sont résidents fiscaux en France. En revanche, tous les contribuables, y compris ceux qui sont résidents fiscaux à Maurice, paieront l’impôt sur la fortune (ISF) en France sur leurs biens immobiliers conservés en France.

Sachant donc qu'il n'y a pas d'impôts sur la fortune à l'Ile Maurice, l'analyse des dispositions exposées ci-dessus amènent de nombreux expatriés notamment retraités français à devenir résidents à l'Ile Maurice avec domicile fiscal sur l'Ile et à en profiter pour " alléger " leur patrimoine immobilier en France ou à tout le moins réduire la base imposable ISF en constituant un patrimoine immobilier non imposable à l'ISF à l'Ile Maurice.


Les Impôts et Taxes sur l'immobilier


Il n'existe pas de taxe d’habitation à l'Ile Maurice et pas de taxe foncière. La seule taxe est une taxe désormais unifiée dite "Land Transfer tax" ou encore "Taxe BOI" d'un montant de 5% de la valeur de vente du bien immobilier, taxe perçue à l'occasion de l'achat d'une propriété immobilière dans un des programmes immobiliers réservés aux étrangers ou à l'occasion de l'acquisition d'un appartement.

Sur un autre plan, n'étant pas visés par la convention fiscale franco mauricienne, les revenus de nature immobilière (Revenus fonciers, les loyers perçus etc...) ne sont imposables que dans l’Etat où les biens se situent.

Ainsi les loyers perçus sur des biens immobiliers situés en France seront malheureusement toujours taxés en France, tandis que ceux de l’île Maurice seront taxés à Maurice, au titre de l'impôt sur le revenu.


Les Droits de succession


Il n'y a pas de droits de succession en ligne directe à l'Ile Maurice. Les biens immobiliers situés à l'Ile Maurice sont donc exonérés de droit de succession aussi bien en France qu'à l'Ile Maurice. Il faut toutefois que le propriétaire et les héritiers soient résidents mauriciens. Si l’un ou l’autre est résident français, les droits de succession du régime français s’appliqueront.